LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI) :

ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L., en sa qualité d’exploitante du site web, ci-après dénommée « l’EXPLOITANT », met à la disposition des utilisateurs le présent document, conformément aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au Journal officiel de l’État n° 166, et afin d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L. se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs. La publication de ces modifications sur le site web d’ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L. vaut acceptation de ces modifications. est suffisant.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Nom de domaine : www.arb-physios.com
Nom commercial : ARB PHYSIOS
Nom de l’entreprise: ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L.
NIF: B 84931070
Siège social : C/ De la Jara, 3 – 28430 – Alpedrete (Madrid)

Téléphone: 667546569
e-mail: arb-systems@arb-systems.com

Informations relatives à l’inscription au registre du commerce : A pris: 23.621; Folio: 183; Secc.: 8; Feuille: M-423871

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou, le cas échéant, sont utilisés avec la licence ou l’autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs. L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré auprès des organismes publics compétents.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, de ce contenu nécessitent l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à créer des liens vers le site web principal à l’adresse www.arb-systems.com.

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs. La simple mention ou l’affichage de ces droits sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité de la part du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, et ne constitue en aucun cas une approbation, un parrainage ou une recommandation.

Pour signaler toute atteinte potentielle aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou pour commenter le contenu du site web, veuillez nous contacter à l’adresse arb-systems@arb-systems.com.

3. RÈGLES DE CONDUITE POUR LES BLOGS

ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L. vous remercie de l’intérêt que vous portez à nos espaces de participation. Les commentaires permettent à tous les utilisateurs de cette plateforme de s’exprimer. Si vous souhaitez participer à nos blogs, vous devez accepter les règles suivantes :

1.-Responsabilité de l’utilisateur. En participant aux blogs du site web, vous êtes seul responsable des messages que vous publiez et garantissez à ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L. une indemnisation intégrale contre toute réclamation pouvant survenir à ce sujet.

Si les messages contiennent des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, l’utilisateur garantit en être le titulaire ou avoir l’autorisation du titulaire pour les publier sur les blogs.

Par conséquent, ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L. est exonérée de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers à ce sujet.

2. Avant de publier un message, les utilisateurs doivent choisir le blog approprié. Les messages hors sujet pourront être supprimés. Il est strictement interdit de publier des promotions et des liens vers des offres commerciales, de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres, ou toute autre activité promotionnelle, directe ou indirecte, ou tout commentaire qui ne s’inscrit pas dans le cadre des sujets traités par le blog.

3. Les utilisateurs doivent se respecter mutuellement. Ils doivent faire preuve de tolérance et de respect envers les messages et opinions des autres utilisateurs. Les messages susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou de perturber le bon fonctionnement des blogs pourront être supprimés.

4. ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L. se réserve le droit de reproduire, modifier ou diffuser les messages publiés sur les blogs du site web conformément aux conditions et par les moyens jugés appropriés, sans que l’utilisateur ait droit à une quelconque compensation.

5. ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L. décline toute responsabilité quant au contenu publié sur les blogs du site web et ne garantit ni la véracité ni l’exactitude des informations qui y sont publiées. L’utilisateur qui envoie des messages ou des informations est responsable de leur contenu.

6. ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L. ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du service de blog du site web et peut le modifier, le suspendre ou le supprimer du site web sans préavis, à tout moment.

7. Si un utilisateur est victime d’actions illégales ou constate une utilisation abusive des blogs du site web par d’autres utilisateurs, il peut en informer ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L. par courriel à l’adresse arb-systems@arb-systems.com, en indiquant « modération des blogs » dans l’objet, afin qu’ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L. puisse les modérer ou les supprimer.

8. L’utilisateur indemnisera ARB SYSTEMS PROYECTOS ELECTRÓNICOS S.L. contre toute réclamation qui pourrait être formulée à son encontre concernant les messages que l’utilisateur a diffusés dans les blogs ou pour tout autre comportement lié à ou découlant de l’utilisation par l’utilisateur des blogs du site web.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT décline toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers qui ne lui est pas lié.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour assurer certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, destinés exclusivement à optimiser la navigation et disparaissent à la fin de la session. Ces cookies ne fournissent en aucun cas de données personnelles et ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

Grâce aux cookies, le serveur hébergeant le site web peut également reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de simplifier la navigation. Ceci permet, par exemple, aux utilisateurs déjà inscrits d’accéder à des espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à se réinscrire à chaque visite. Les cookies peuvent également servir à mesurer l’audience, à analyser le trafic, à suivre la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, les cookies ne sont pas techniquement indispensables, mais présentent un avantage pour l’utilisateur. Ce site web n’installera aucun cookie non essentiel sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour être avertis de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur leur appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique relative aux liens

Ce site web peut vous rediriger vers des contenus hébergés sur des sites tiers. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne pouvant contrôler systématiquement les contenus publiés par des tiers sur leurs sites respectifs, il décline toute responsabilité à cet égard. En tout état de cause, il supprimera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre le droit national ou international, les bonnes mœurs ou l’ordre public, et supprimera également la redirection vers ledit site, en signalant le contenu en question aux autorités compétentes.

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier indépendamment du contenu sur son site web. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique), nous nous tenons à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, et collaborons activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte au droit national ou international, aux droits des tiers ou à l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu du site web relève de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct est garanti 24h/24 et 365j/an. Cependant, le propriétaire du site n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires pouvant empêcher l’accès au site.

Adresses IP

Les serveurs du site web détectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un journal d’activité du serveur, ce qui permet leur traitement ultérieur afin d’obtenir des mesures statistiques, telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux les plus proches d’ALPEDERTE seront compétents pour régler tout conflit découlant de son utilisation ou s’y rapportant.